Retrouvez ci dessous :
– les Mentions Légales
– les CGV (Conditions Générales de Vente)
– la Politique de confidentialité
– la Politique de Cookies

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MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Site

www.mystyos.com
Mentionné ci-après sous « le site »

Article 2 – Éditeur

CGV et mentions légales : Immatriculation au Répertoire des Métiers

MYSTYOS, représentée par Isabelle RAME
Dont le siège social est situé : 28 rue du petit chantilly, 60510 BRESLES
SIRET n° 842 626 434 00018
Immatriculation au Répertoire des Métiers de Beauvais
Adresse-mail : contact {@} mystyos.com
Mentionné ci-après sous «  je », « l’éditeur », ou « le vendeur »

Article 3 – Hébergeur

WEAVERIZE
Siège social : 99 Bd Constantin Descat 59200 TOURCOING
SIREN n° 832 320 162


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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une oart entre :

La micro-entreprise et marque MYSTYOS, représentée par Isabelle RAME.

Et d’autre part :

Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », « le client » ou « l’utilisateur », souhaitant procéder à un achat sur le site internet “www.mystyos.com” dénommé ci-après « le site » ou « mon site ».

Objectif des CGV

Ces CGV sont énoncées dans le but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés sur le site “www.mystyos.com”.

Tout achat ou prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site « www.mystyos.com » implique donc l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L’ensemble des informations présentes dans ces CGV sont rédigées en langue française. Vous déclarez donc, en tant que client, avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Vous déclarez par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV au moment de l’achat. Leur acceptation est claire et sans réserve, grâce à la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation au moment de l’achat. En tant que vendeur, MYSTYOS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur sur le site « www.mystyos.com » à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement multiples).

Article 1 – PRODUITS

L’ensemble des créations proposées par MYSTYOS sont réalisées artisanalement, et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site « www.mystyos.com ». MYSTYOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles en boutique. Chaque création est réalisée à la main et pourra de ce fait présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique (détail de tressavge, teinte, forme, couleur des pierres et aspect, etc…). Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles au produit présenté, mais n’engagent en rien « MYSTYOS». Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – TARIFS

Les prix affichés dans la boutique « www.mystyos.com » sont des prix nets, en Euros. Les prix sont, de surcroît, précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits.

« MYSTYOS» se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions spécifiques, qui pourront être ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont par ailleurs à la charge du Client.

Droits de douanes et taxes locales

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans le pays du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « MYSTYOS ». Ils sont donc à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales et organismes compétents de son pays.

Article 3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

« MYSTYOS » propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix.

A – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les met dans le « panier », et modifie si besoin sa commande (quantités, références…). S’il possède un code promo, il l’indique et l’applique à sa commande. Il indique ensuite le pays, la ville et le code postal où doit être effectué l’envoi de sa commande : une estimation des frais de port peut ainsi être calculée et soumise à l’acheteur.

L’acheteur clique sur le bouton « Valider la commande », et est ensuite invité à rentrer tous les détails nécessaires à la facturation. S’il le souhaite, il peut ensuite indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

B – CHOIX DU MODE DE PAIEMENT

Il vérifie l’ensemble des informations concernant sa commande, puis sélectionne son mode de paiement :

  • Carte bancaire : paiement par « carte de paiement »
  • Chèque : « paiement par chèque »
  • Virement : paiement par « virement bancaire ».

En cas de règlement par carte bancaire, il saisit les informations nécessaires au paiement

L’acheteur prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) puis coche la case correspondante. Cocher cette case vaut pour acceptation totale des CGV. Il clique ensuite sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

C – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit envoyé.

Les modes de paiements proposés par  « MYSTYOS» sur son site internet sont :

Le paiement par carte bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande sera traitée après réception du règlement et versement des fonds par la Banque : les délais d’expédition sont donc à recalculer à partir de cette date de réception du paiement.

Le paiement par virement

L’acheteur effectue le paiement depuis son compte bancaire en utilisant les détails fournis sur le RIB/IBAN, qui est transmis par e-mail à réception de la commande. La commande est traitée après versement des fonds par la Banque : les délais d’expédition sont donc à recalculer à partir de cette date de réception du paiement.

Sauf accord préalablement établi entre le client et les « MYSTYOS», le client est tenu de s’acquitter du règlement de sa commande sous 10 jours pour que celle-ci soit définitivement validée.

« MYSTYOS» se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, refus de la banque, ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Article 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Je me réserve en tant que vendeur la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – FACTURATION

Une facture dématérialisée au format PDF vous sera transmise après votre commande. Aucune facture papier ne sera jointe à votre envoi, à moins d’en avoir fait la demande spécifique lors de votre commande.

Article 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de « MYSTYOS», jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Par ailleurs, le design des modèles vendus dans la boutique n’est pas obtenu à l’achat. A moins d’une mention contraire, le design du modèle reste la propriété entière de son créateur.

Article 7 – FABRICATION ET DÉLAIS

Certains produits, tels que les commandes personnalisées, sont fabriqués à réception du premier paiement (acompte), sur la base de critères qui auront été fournis lors de la commande ou par échange de mails. Compter ensuite 2 à 4 semaines de délai pour leur fabrication (délai dépendant du nombre de commande reçues, et des demandes de modifications potentielles en cours de fabrication).

Article 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt. En conformité avec ces CGV, vous aurez ainsi la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.

Article 9 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il vous incombe donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à la commande. « MYSTYOS » ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que celles-ci auraient en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison et indiqués sur la page de Livraison (si elle existe) et dans ces CGV à titre informatif. Ces tarifs peuvent être amenés à être modifiés en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

A moins qu’il en soit précisé autrement sur un article, les frais de livraison en Colissimo pour la France Métropolitaine sont offerts.

Détails concernant les frais de livraison

L’envoi des commandes MYSTYOS est toujours effectué en Colissimo.

Les frais de livraison en Colissimo Outre-Mer pour les Départements d’Outre-mer (La Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Martinique et Guyane Française) sont donc fixés en 2021 à 9,8€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

Les frais de livraison en Colissimo International pour les pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) ainsi que pour la Suisse, sont quant à eux fixés en 2021 à 12,9€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

MYSTYOS prépare et protège avec un maximum de soin les lettres et colis en vue de leur envoi vers le client. Ce dernier est malgré tout tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison, en présence du préposé de La Poste ou du livreur. Vous devenez responsable des risques de perte ou d’endommagement des produits dès lors que vous prenez possession des produits.

Des frais de livraison spécifiques qui ne seraient pas recensés dans ces CGV, peuvent être précisés sur certains articles.

Article 10 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure annoncés (blessure, maladie, sinistre …) qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.

Le client sera avisé de la survenance d’un tel événement au plus vite, et MYSTYOS fera alors tout son possible pour fixer un nouveau délai en accord avec le client.

Vous pourrez annuler votre commande et demander remboursement dans le cas exceptionnel où la commande ne pourrait être envoyée dans un délai suffisamment raisonnable pour les deux parties, Cette situation n’est pas systématique et fera l’objet d’une étude au cas par cas.

MYSTYOS ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreur ou de perturbation imputables au transporteur (grève des services postaux, par exemple), ni de la détérioration du colis/paquet après sa remise au transporteur.

Article 11 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande.

Avant l’expiration de ce délai de rétractation, si vous souhaitez renvoyer le produit, vous devez m’adresser par écrit (mail, courrier…) votre volonté de vous rétracter.
Vous trouverez un modèle de lettre ci dessous :

Modèle de lettre de rétractation

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Au-delà de ces 14 jours, vous ne pourrez plus faire l’exercice de votre droit de rétractation.

Le retour du produit neuf et jamais porté ou utilisé devra se faire dans son emballage d’origine non endommagé, et se fera à vos frais. Par ailleurs, si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Le remboursement ne sera effectué qu’une fois l’article reçu par mes soins.

Notez que les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.

Cas de non-conformité

En cas de non-conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 1 des CGV ne rendent pas le produit non conforme. Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. « MYSTYOS » ne saurait donc être tenu responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de ses créations, tout comme des dommages de toute nature (tant matériels qu’immatériels ou corporels) qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

Article 12 – CRÉATIONS SUR-MESURE

Je détaille le fonctionnement de la création sur-mesure dans la page dédiée aux créations sur-mesure et commandes personnalisées.

Après concertation concernant les caractéristiques de l’article sur-mesure, je fournis au client un devis qui vous précise le montant prévu pour la réalisation de sa commande.

Des arrhes sont demandées avant la réalisation du (ou des) croquis et la création du bijou. Je ne débute le travail sur le projet du client débute une fois les arrhes perçus. L’envoi de la création sur-mesure au client est quant à lui réalisé une fois le reste du paiement reçu. Pour rappel, les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés (voir Article 11 des CGV)

Article 13 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant « MYSTYOS » au moyen des coordonnées suivantes : « contact { @ } mystyos.com »

Article 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV relèvent du droit français, applicable en France métropolitaine.

En cas de difficulté concernant la réalisation, le paiement ou la qualité de votre commande, contactez directement MYSTYOS.
J’ai en effet à cœur la satisfaction de ma clientèle. Je prendrai donc toutes les mesures adéquates pour remédier à votre problème, en toute bonne foi.

Si malgré tous ces efforts un contentieux devait subsister, le Tribunal compétent sera celui de Beauvais.


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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence, « MYSTYOS » a tenu à mettre en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble des traitements de données, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, je vous invite à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut pour acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de la Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – CONTENU DU SITE

Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent le contenu de ce site. Elles protègent ainsi toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

Ils sont la propriété pleine et entière de « MYSTYOS » ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments (y compris les applications informatiques) sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site www.mystyos.com , « MYSTYOS » pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou étant contraire aux règles de politesse, d’éthique et de savoir-vivre

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 4 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de « MYSTYOS » ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

« MYSTYOS »  n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes menant vers tout ou partie du site www.mystyos.com est autorisée par l’éditeur. Vous devrez ainsi retirer tout lien de ce genre, sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – AVIS CLIENT

Lors de sa commande, le client doit renseigner son adresse e-mail. Celle-ci est utilisée en premier lieu pour garantir le bon déroulement et le suivi de sa commande (rappel des détails concernant la commande, envoi de la facture dématérialisée, envoi du numéro de suivi de courrier…). L’adresse e-mail sera aussi utilisée pour envoyer un mail automatique destiné à recueillir l’avis du client sur son achat dans la boutique en ligne.

Article 7 – NEWSLETTER

« MYSTYOS » est en mesure de proposer une newsletter à ses clients et lecteurs.

Elle me permet d’envoyer des e-mails aux personnes qui le souhaitent afin de les informer des nouveautés concernant l’activité de « MYSTYOS ». La seule donnée impérativement nécessaire pour vous faire bénéficier de ce service est votre adresse e-mail.

Conformément à loi Informatique et Libertés de 1978, vous pouvez vous inscrire, supprimer ou rectifier votre inscription lorsque vous le souhaitez à travers les liens fournis dans chaque newsletter, ou en me contactant directement à l’adresse “contact {@} mystyos.com” ou via la page de contact.

« MYSTYOS » s’engage à assurer la sauvegarde et la préservation de ces données.

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES : DÉFINITION

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Article 9 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site www.mystyos.com sont essentiellement utilisées par « MYSTYOS » pour le bon fonctionnement du site ou de l’activité de l’entreprise (gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à « MYSTYOS » par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, « MYSTYOS » peut conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que « MYSTYOS » n’en ai plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En premier lieu, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose par ailleurs du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Demander la rectification ou la suppression de vos données

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Vous pouvez exercer ce droit en contactant « MYSTYOS »  à l’adresse suivante :

MYSTYOS
Isabelle RAME
28 rue du petit chantilly
60510 BRESLES

Ou par e-mail, à l’adresse : contact {@} mystyos.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité signé en cours de validité, et faire mention de l’adresse à laquelle MYSTYOS pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois . Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, ceux qui le souhaitent ont aussi la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 12 – OFFRES COMMERCIALES

Dès lors de votre inscription sur ce site, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de ma part, généralement via la newsletter. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter MYSTYOS à l’adresse suivante : contact{@}mystyos.com afin de nous le préciser.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, et de tout acte pouvant constituer atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies des produits et créations proposées sur le site www.mystyos.com sont non contractuelles et ne n’engagent pas MYSTYOS. Pour simple exemple, les pierres et perles utilisées peuvent avoir des reflets bien différents sous lumière naturelle vis-à-vis de la lumière d’un studio photo.

Article 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – CONTACTER MYSTYOS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact {@} mystyos.com


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Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

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Marketing/Suivi

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Marketing/Suivi

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Marketing/Suivi

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Filtrer les requêtes des robots
Nom
Expiration
session
Fonction
Filtrer les requêtes des robots
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Expiration
persistante
Fonction
Filtrer les requêtes des robots

Complianz

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